L’importance du mandat de négociation Suisse-UE pour la place financière suisse
L’adoption du projet de mandat de négociation entre la Suisse et l’Union européenne (UE), intervenue aujourd’hui, est une bonne nouvelle pour notre pays. Elle marque une nouvelle étape dans la stabilisation et le développement de nos relations avec l’UE. La place financière suisse se félicite que le dialogue réglementaire en matière financière soit ainsi appelé à reprendre, avec pour objectif de renforcer la capacité d’exportation de services bancaires et d’investissement à partir de la Suisse vers l’UE. Dans le cadre de ce dialogue réglementaire, l’ASB s’engagera en faveur de l’approche dite «spécifique aux établissements».
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Le secteur bancaire se mobilise depuis plusieurs années en faveur d’un meilleur accès au marché de l’UE pour les services bancaires et d’investissement. Le marché intérieur de l’UE est en effet un marché clé pour notre place financière: les banques en Suisse gèrent un volume d’actifs de l’ordre de CHF 900 milliards1 pour le compte de clientes et de clients domiciliés dans l’UE. Un nombre considérable d’emplois suisses, qui se chiffre en dizaines de milliers, dépend des activités transfrontalières avec la clientèle de l’UE. Ces activités sont donc très importantes pour notre pays, d’autant plus que la demande de services bancaires et d’investissement en provenance de la Suisse reste forte au sein l’UE.
En comparaison internationale, l’accès au marché suisse est très ouvert pour les banques de l’UE, mais l’inverse n’est pas vrai: les banques en Suisse ne disposent que d’un accès très restreint – et de plus en plus restreint – au marché de l’UE. Les prescriptions en vigueur limitent les activités transfrontalières à la fourniture de prestations passives, c’est-à-dire sollicitées dans l’UE par la clientèle elle-même.
Afin d’améliorer la capacité d’exportation de leur offre, les banques en Suisse privilégient l’approche dite «spécifique aux établissements». Celle-ci vise à permettre aux banques intéressées d’accéder au marché de l’UE dès lors qu’elles sont enregistrées auprès des autorités de surveillance européennes, de sorte que toutes les banques en Suisse ne seraient pas tenues de se soumettre aux règles de l’UE. Dans son projet de rapport du 9 décembre 2022 sur l’état actuel des relations Suisse-UE, le Conseil fédéral a déjà indiqué (page 23) que l’approche spécifique aux établissements constituait une option possible. L’ASB s’engagera donc en faveur de cette approche dans le cadre du dialogue réglementaire avec l’UE.
1 Ce montant résulte à la fois du Baromètre bancaire 2023 et de chiffres publiés par le Boston Consulting Group.