Actualités27.08.2025
Session d’automne 2025
Le Conseil des Etats se penchera pour la deuxième fois sur le registre de transparence. Afin que ce registre contribue efficacement à la lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse et ne se réduise pas à un inoffensif tigre de papier, les conseillères et les conseillers ainsi que les intermédiaires financiers qui le consultent doivent pouvoir se fier aux informations qu’il contient. De même qu’economiesuisse, la Fédération Suisse des Avocats (FSA), EXPERTsuisse, FiduciaireSuisse, la Fédération Suisse des Notaires (FSN), l’OAR-ASA et l’OAR FSA/FSN, nous saluons la proposition de la majorité concernant l’art. 31, qui est à nos yeux une proposition de compromis.Le Conseil national va se prononcer quant à lui sur la motion Stark, qui vise à introduire un plafond de rémunération pour les banques. Cette motion enfreint un principe clé de l’économie de marché libérale, qui est profondément ancré en Suisse et qui a fait ses preuves. C’est pourquoi nous la rejetons. Nous rejetons également la proposition de modification de la CER-N. En revanche, il nous semble pertinent de renforcer les exigences légales concernant les systèmes de rémunération des banques, comme le propose le Conseil fédéral. En plus, le Conseil national se prononcera sur une motion de sa Commission de l’économie qui demande un train de mesures en matière de stabilité bancaire. Nous soutenons expressément cette motion, car elle permet au Parlement de prendre une décision en connaissance de toutes les mesures et des coûts qui y sont associés dans une vue d'ensemble.