Politique des marchés financiers: forger l’avenir dès à présent

Politique des marchés financiers = régularisation des situations héritées du passé: cette équation a conditionné les travaux du Parlement fédéral au cours des deux dernières législatures. C’était nécessaire, et c’était juste: il fallait des réponses convaincantes à la crise financière. On a relevé les exigences en matière de fonds propres et de liquidités, renforcé la protection des investisseurs et des clients. Dans le même temps, avec l’abandon du secret bancaire, la place financière suisse a radicalement changé de visage pour les clients étrangers. Et pour le meilleur! Contrairement à ce que l’on craignait alors, la Suisse demeure aujourd’hui, à l’heure de l’échange automatique de renseignements, un leader mondial en matière de gestion de fortune transfrontalière.

Consolider la base

La place financière évolue en terrain sûr et respecte les normes internationales. Il nous appartient de préserver cette base solide et de continuer à l’améliorer. Toutefois, une base solide et fiable n’est pas suffisante en soi. En matière de politique des marchés financiers comme dans d’autres domaines, nous devons tourner nos regards vers l’avenir, sans hésiter et de manière convaincante. La bonne nouvelle, c’est que cette vision prospective est précisément celle du Parlement.

Fintech, blockchain, cloud

L’institut de recherche Sotomo, mandaté à cet effet par l’Association suisse des banquiers (ASB), a analysé récemment la dynamique des interventions et des sujets abordés au Parlement fédéral au cours des vingt dernières années. Il ressort de cette étude que les interventions parlementaires concernant la réglementation des marchés financiers ont fortement diminué en nombre ces dernières années. En revanche, celles concernant la numérisation et les innovations dans le secteur financier (Fintech, paiement mobile, blockchain, etc.) se sont multipliées.

Jusqu’en 2014, moins de 2% des interventions parlementaires portaient sur la numérisation, contre 8% l’année dernière à l’issue d’une progression marquée amorcée en 2015. Le Conseil fédéral, lui aussi, s’empare des questions touchant aux innovations dans le secteur financier: il vient ainsi d’abaisser les barrières qui entravaient l’accès au marché pour les entreprises Fintech et de simplifier les règles du jeu. Les Chambres examinent actuellement le projet du Conseil fédéral de création d’une identité électronique (e-ID).

De la crise à l’avenir de la place financière – un changement de perspective

Le Conseil fédéral et le Parlement ont donc perçu les signes du temps: l’avenir et la compétitivité de notre place financière sont à nouveau au cœur de la politique. On ne peut que s’en réjouir. Mais selon moi, l’épreuve de vérité reste à venir. Il appartiendra en particulier au Parlement nouvellement élu d’accomplir le changement de paradigme visant à forger l’avenir dès à présent et, à cet effet, de se pencher assidument sur le futur numérique de la place financière suisse.

Les enjeux à cet égard sont par exemple la mise en place de conditions-cadres attrayantes et sûres pour les technologies de la blockchain et le cloud banking, ou encore la bonne gestion de divers sujets comme la taxe numérique. Mais en fin de compte, au-delà des conditions-cadres concernant spécifiquement les prestations de services et les technologies numériques, toutes les conditions-cadres doivent être examinées au regard d’un critère essentiel: contribuent-elles à renforcer la compétitivité de la place financière et à lui forger un avenir?

Des mesures s’imposent indéniablement en matière fiscale, notamment au niveau de l’impôt anticipé et des droits de timbre. Il n’existe d’impôts comparables aux droits de timbre sur aucune des places financières concurrentes de la Suisse, comme par exemple la Grande-Bretagne, Singapour, les Etats-Unis ou Hong-Kong. L’heure est venue d’éliminer ce handicap que la Suisse s’est créé elle-même.

Quant à l’accord institutionnel avec l’UE, c’est un dossier capital pour la Suisse. Pour le secteur bancaire en particulier, aucun doute: il faut s’assurer l’accès au marché de l’UE et l’améliorer. Cela ne se fera pas sans un accord-cadre de qualité susceptible de réunir une majorité.

Enfin, il importe que les décideurs politiques s’interrogent sans relâche sur ce qu’est une bonne réglementation. Le Conseil fédéral prévoit à cet égard une nouvelle ordonnance qui préciserait les rôles et les compétences de la FINMA dans le domaine réglementaire. C’est une opportunité à saisir pour renforcer des principes importants dans ce domaine, comme la compétitivité et la proportionnalité.

La place financière suisse est solide et compétitive. Il semble de bon augure que notre pays soit non seulement le leader mondial du Private Banking classique, mais aussi un pionnier dans le domaine Fintech. Toutefois, la concurrence internationale s’est intensifiée et de grandes places financières connaissent une croissance plus rapide que celle de la Suisse. Il est donc plus que temps de forger l’avenir.