Réglementation prudentielle 

Buts de la réglementation bancaire 

La réglementation bancaire sert avant tout à protéger les clients des banques individuellement ainsi que la stabilité du système bancaire et financier dans son ensemble. Ses objectifs prioritaires sont donc, d’une part, la protection des créanciers et, d’autre part, l’amélioration de la stabilité du système. Les interventions réglementaires peuvent être de nature «préventive» ou «prudentielle», ce qui signifie qu’elles cherchent à limiter les risques (exemple: la réglementation des fonds propres), ou de nature «curative», leur but étant alors de limiter les dommages (exemple: la garantie des dépôts). Forte d’un dispositif préventif et curatif efficace, la place financière suisse compte parmi les mieux réglementées au monde. 

Organisation de la réglementation bancaire 

La réglementation bancaire et financière se présente sous différentes formes juridiques. Les lois (p. ex. la loi sur les banques, la loi sur la surveillance des marchés financiers) posent les principes fondamentaux, tandis que les ordonnances du Conseil fédéral (p. ex. l’ordonnance sur les banques) concrétisent ces principes. S’y ajoutent les ordonnances et les circulaires de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ainsi que les autorégulations (directives, recommandations) du secteur financier, en particulier de l’ASB. La surveillance des différents établissements incombe au premier chef à la FINMA en tant qu’autorité fédérale indépendante. Celle-ci mandate à cet effet des sociétés d’audit, qui font office d’organes de révision au sens de la loi sur les banques (système de surveillance dualiste). Outre cette réglementation dite microprudentielle (surveillance des établissements), la Banque nationale suisse (BNS) dispose de compétences spécifiques en matière de réglementation macroprudentielle (surveillance du système). Compte parmi ces compétences celle de proposer d’activer le volant anticyclique de fonds propres. 

Evolutions actuelles 

En réaction à la crise financière de 2007/2008, la réglementation bancaire suisse a été renforcée et améliorée de manière substantielle dans de nombreux domaines: citons à cet égard le train de mesures concernant les établissements d’importance systémique (too big to fail) ou encore la mise en œuvre des normes internationales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en matière de fonds propres et de liquidités (Bâle III). 

Les travaux visant à mettre en œuvre en Suisse les éléments restants du train de réformes du Comité de Bâle (Bâle III final) sont en cours. L’ASB s’implique activement dans le cadre du groupe de travail national institué à cet effet, en vue d’aboutir à une application crédible et proportionnée. Les principales lignes directrices qui guident son approche sont les suivantes: prise en compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre sur les places financières comparables (synchronisation), différenciation efficace des exigences selon les types d’établissement (proportionnalité), évaluation probante des effets économiques potentiels (étude quantitative d’impact et analyse d’impact de la réglementation).  

Engagement de l’ASB 

La réglementation bancaire est un axe fort dans les activités de l’ASB. Cette dernière suit et accompagne les évolutions tant nationales qu’internationales et s’engage activement pour que la place financière suisse se dote d’une réglementation qualitative, crédible et compétitive. Pour tout complément d’information, nous renvoyons aux sites Internet du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision), de la Banque nationale suisse et de la FINMA.