Positions et recommandations de référence en matière de finance durable
Cette page propose aux membres de l’Association suisse des banquiers (ASB) une vue d’ensemble des positions et des recommandations de référence en matière de finance durable. Elle se focalise sur les perspectives de la branche par thèmes, à l’exclusion des conditions-cadres légales et prudentielles en vigueur. Cette vue d’ensemble, qui constitue un cadre indicatif pour les membres, est mise à jour au fil des évolutions et des travaux en cours.
Positions de principe
La finance durable ou sustainable finance est une priorité stratégique de l’ASB. On entend par «finance durable» toute forme d’activité financière qui intègre les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (facteurs ESG) dans les décisions commerciales ou de placement, et ce dans l’intérêt durable des clientes et des clients ainsi que de la société dans son ensemble. L’ASB a publié ses positions de principe en la matière.
- Finance durable: la Suisse, pionnière, se positionne en pôle international de premier plan – Positions de principe et approches concrètes (juin 2020)
- Finance durable – Position de l’ASB (juin 2020)
Positions et recommandations de référence
1. Placement et investissement
A fin 2021, selon l’étude 2022 de Swiss Sustainable Finance (SSF), les placements durables sous gestion en Suisse s’élevaient à CHF 1 982,7 milliards.
Intégration des préférences ESG et des risques ESG ainsi que de la prévention de l’écoblanchiment dans le conseil en placement et la gestion de fortune
Le processus de conseil est essentiel pour permettre aux clientes et aux clients d’appréhender leurs investissements dans une perspective ESG et de les orienter, voire de les piloter en ce sens. Aussi l’ASB a-t-elle élaboré pour ses membres des directives contraignantes qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023 et ont été mises à jour en 2024.
Produits de placement
L’ASB invite ses membres à se référer aux travaux de l’Asset Management Association (AMAS) et de SSF:
- Asset Management durable: les messages essentiels et les recommandations de la SFAMA et de SSF (juin 2020)
- Recommandations de SSF pour un reporting ESG transparent appliqué aux portefeuilles d’investissement (juin 2021)
- How to Avoid the Greenwashing Trap: Recommendations on transparency and minimum requirements for sustainable investment approaches and products (décembre 2021, en anglais uniquement)
Initiatives internationales
L’ASB soutient la mise en œuvre des initiatives internationales, auxquelles de nombreuses sociétés suisses d’investissement ont adhéré. Elle recommande à ses membres d’adhérer aux deux initiatives internationales suivantes dès lors que celles-ci sont pertinentes pour leurs modèles d’affaires:
- Principes pour l’investissement responsable (Principles for Responsible Investment, PRI)
- Net Zero Asset Managers initiative
2. Financement
La transition vers une économie sobre en carbone nécessitera des investissements ciblés au cours des prochaines années. La place financière suisse étant au cœur du financement de ces investissements, elle a un rôle crucial à jouer.
Hypothèques
A l’heure actuelle, les bâtiments sont à l’origine de près d’un quart des émissions de CO2 en Suisse. Un document de réflexion publié par l’ASB en février 2022 identifie les mesures grâce auxquelles les banques peuvent contribuer à augmenter le taux de rénovation et ainsi à accroître l’efficacité énergétique du parc immobilier suisse.
Une étude conjointe de l’Union des Banques Cantonales Suisses (UBCS) et de Swiss Sustainable Finance propose en outre un aperçu complet et structuré des approches destinées à ancrer la durabilité dans l’activité de crédit.
Enfin, l’ASB a édicté en juin 2022 des directives spécifiques applicables aux prestations de conseil fournies à des particuliers, en présentiel ou à distance, en vue du financement d’une maison individuelle ou d’une maison de vacances. Concrètement, il s’agit d’inciter les propriétaires à réfléchir, avec l’aide de leur banque, sur la préservation de la valeur et sur l’efficacité énergétique des biens concernés, afin de les sensibiliser à l’importance des rénovations énergétiques.
Initiatives internationales
Comme en matière de placement et d’investissement, l’ASB soutient la mise en œuvre des initiatives internationales en matière de financement. Elle recommande à ses membres d’adhérer aux deux initiatives internationales suivantes dès lors que celles-ci sont pertinentes pour leurs modèles d’affaires:
- Principes pour une banque responsable (Principles for Responsible Banking, PRB)
- Net-Zero Banking Alliance
3. Transparence
Transparence climatique
Le test PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment) est une des méthodes permettant d’analyser la compatibilité climatique. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) organise régulièrement de tels tests, auxquels l’ASB recommande à ses membres de participer.
Risques climatiques
Depuis le 1er juillet 2021, les banques et les entreprises d’assurance importantes (catégories de surveillance 1 et 2) sont tenues de publier des données qualitatives et quantitatives sur les risques financiers liés au climat. Les règles de publication se fondent sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).
4. Formation initiale et continue
Réforme de la formation commerciale initiale
Dans le cadre de la réforme «Employé-e-s de commerce 2023», l’OFEV et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ont examiné en avril 2020 les nouveaux objectifs de performance en entreprise. Depuis la rentrée 2023, trois nouveaux objectifs de performance liés au développement durable sont proposés aux apprenant.e.s, tant pour l’apprentissage en entreprise que pour les cours interentreprises.
- Réforme de la formation commerciale initiale «Employé-e-s de commerce 2023»
Coopération avec éducation21
Des synergies se mettent en place afin d’intégrer le développement durable dans la formation de base. C’est ainsi que l’ASB a conclu un partenariat avec la fondation éducation21. Cette dernière est un centre national de compétences et de prestations pour l’éducation en vue d’un développement durable (EDD) en Suisse. Sur mandat des cantons, de la Confédération et de la société civile, éducation21 soutient la mise en œuvre et l’ancrage de l’EDD au niveau de l’école obligatoire et du secondaire II. Le partenariat avec elle permet de proposer des ressources et des prestations pédagogiques supplémentaires aux banques qui s’investissent dans la formation de base. Les jeunes en apprentissage bancaire bénéficient ainsi d’une bonne préparation à l’autonomie et à la responsabilité individuelle dans un monde de plus en plus complexe.
Formation continue
Dans le domaine de la gestion de fortune, l’ASB recommande à ses membres de faire certifier leurs conseillères et conseillers à la clientèle selon la norme «Certified Wealth Management Advisor CWMA» de la Swiss Association for Quality (SAQ), elle-même conforme à la norme internationale ISO 17024. Depuis le 1er janvier 2022, grâce à une coopération avec la SAQ et SSF, la question du développement durable est encore plus solidement ancrée dans le Body of Knowledge (BoK) de la certification SAQ pour conseillères et conseillers à la clientèle.