Sanctions
Les banques en Suisse respectent strictement les règles et les mesures de sanction en vigueur, qu’elles soient nationales, internationales ou supranationales. A l’heure actuelle, ce sont surtout les mesures en lien avec la guerre en Ukraine qui focalisent l’attention.
En Suisse, «la Confédération peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions visant à faire respecter le droit international public, en particulier les droits de l’homme, décrétées par l’Organisation des Nations Unies, par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse» (art. 1, al. 1 de la loi sur les embargos). «Le Conseil fédéral a la compétence d’édicter des mesures de coercition» (art. 2, al. 1 de la loi sur les embargos).
Position de l’Association suisse des banquiers (ASB)
A l’heure actuelle, ce sont notamment les mesures en lien avec la situation en Ukraine qui focalisent l’attention. Le 28 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les sanctions de l’Union Européenne (UE) contre la Russie afin de renforcer leur impact. L’ASB travaille en contact étroit avec les autorités sur les questions relatives à la mise en œuvre des mesures de sanction et elle met une plateforme d’échange et d’information à la disposition de ses membres.
Pour plus d'informations sur les sanctions contre la Russie, nous vous renvoyons au Secrétariat d'État à l'économie SECO :
Liens & Documents
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