Session de printemps 2025

L’ASB prend acte de l’analyse effectuée par la CEP, qui est importante, détaillée sur le fond et étayée. Nous sommes d’accord avec des conclusions essentielles du rapport, en particulier celle selon laquelle la responsabilité principale de la crise incombe au conseil d’administration et à la direction de Credit Suisse. Nous considérons également, comme la CEP, que la FINMA a agi de manière parfois inopportune et n’a pas toujours été efficace lors de cette crise. Elle n’a pas utilisé toutes les compétences dont elle disposait en matière de surveillance. Nous saluons le fait que la CEP soit favorable à l’inscription rapide du public liquidity backstop (PLB) dans le droit ordinaire ainsi qu’à des modifications concernant l’aide d’urgence sous forme de liquidités de la BNS (emergency liquidity assistance, ELA). Il s’agit là de mesures élémentaires de prévention des crises.

Pour l’ASB, c’est une évidence: nous devons tirer les bons enseignements de la chute de Credit Suisse. Celle-ci est due à une défaillance du management de la banque et non à une défaillance du système. Ce serait donc apporter une mauvaise réponse que de déclencher une large vague réglementaire déferlant sur toutes les banques. Dans le même temps, il est indéniable à nos yeux que la stabilité du système peut et doit être renforcée au moyen de mesures ciblées et efficaces – et ce sans affaiblir la compétitivité de la place financière suisse. Comptent parmi ces mesures, outre le PLB et l’ELA, de meilleures solutions concernant la liquidation des banques d’importance systémique ainsi que des modifications ciblées – tenant compte de la taille, de la complexité et du profil de risque des établissements concernés – en matière de gouvernance d’entreprise, de responsabilité et de rémunérations. Nous sommes donc ouverts à de nombreuses mesures parmi celles esquissées par le Conseil fédéral dans son rapport d’avril 2024 sur la stabilité des banques. Nous soutenons également plusieurs initiatives déposées par la CEP (voir tableau). 

Nous rejetons cette motion pour les raisons ci-après :
Premièrement, elle implique qu’à l’avenir, aucune banque étrangère opérant en Suisse ne pourrait se voir confier un mandat de banque dépositaire par compenswiss. Or grâce à leur expertise et à leurs réseaux étendus aux quatre coins du monde, les banques étrangères sont des partenaires fiables pour les entreprises suisses et elles jouent un rôle important au sein de l’économie suisse. Elles permettent de nouer des relations commerciales sur les marchés les plus divers, créent les conditions requises pour l’investissement international et contribuent ainsi à la diversité du paysage bancaire suisse.

Deuxièmement, le choix de la banque dépositaire incombe exclusivement à compenswiss. La banque State Street l’a emporté sur ses concurrentes dans un processus de sélection compétitif et s’est vu attribuer le marché sur la base de critères objectifs tels que son expérience, ses compétences techniques, sa bonne réputation et un rapport qualité/prix convaincant. Nous sommes clairement d’avis que les processus d’appel d’offres doivent être dignes de confiance pour les entreprises privées. C’est notre vision de la sécurité juridique. 
Troisièmement, nous sommes convaincus que le changement de banque dépositaire n’entraîne pas de risques supplémentaires, d’autant plus qu’une banque dépositaire suisse conserverait elle aussi les titres américains aux Etats-Unis. Les conséquences d’un éventuel mais très improbable gel des avoirs par les autorités américaines sont les mêmes pour toutes les banques, où que se situe leur siège principal.

Les banques étrangères sont un pilier important de notre place bancaire, qui se caractérise par sa diversité. La décision de compenswiss témoigne d’une saine concurrence sur le marché financier suisse.

Nous saluons l’accord sur les services financiers négocié par le Conseil fédéral avec le Royaume-Uni, qui crée un socle en vue de l’ouverture des marchés dans différents domaines. Du point de vue des banques, l’élément essentiel est que cet accord améliore les possibilités en matière de gestion de fortune transfrontalière.