Bâle III final: dernière ligne droite pour un mégaprojet

Dans son communiqué de presse de ce jour, le Conseil fédéral donne des précisions sur la mise en œuvre en Suisse des nouvelles exigences du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en matière de fonds propres. L’entrée en vigueur devrait intervenir début 2025.

Le plus grand projet entrepris ces dernières années dans le domaine de la réglementation bancaire trouve ainsi son aboutissement. Les principaux axes du train de réformes sont l’amélioration de la sensibilité au risque de la réglementation en matière de fonds propres ainsi que l’introduction d’un plancher en capital lorsque les banques utilisent des modèles internes. L’ASB soutient la révision de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR), désormais finalisée, qui contribue de manière significative à améliorer encore la stabilité du système. Sa mise en œuvre au sein des banques génèrera toutefois des coûts considérables.

Le projet Bâle III final est une priorité stratégique pour l’ASB. Celle-ci s’est donc impliquée activement dans les travaux y relatifs dès la publication des normes révisées du Comité de Bâle, fin 2017. Par exemple, elle était représentée au sein du groupe de travail national codirigé par le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) et par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Elle a aussi exposé sa position en détail en 2022, dans le cadre de la consultation publique.

Malgré l’extrême complexité du projet et ses impacts parfois controversés, le secteur bancaire s’est fermement engagé en faveur d’une mise en œuvre efficace et crédible, mais aussi pragmatique et proportionnée. Qu’il fasse front uni a été un facteur clé de succès.

Dans le domaine de la réglementation du marché hypothécaire en particulier, l’ASB est parvenue à prévenir les interventions injustifiées sur le marché. Ont été évités notamment un calcul rigide de la capacité financière ainsi qu’une limitation excessive des sûretés pouvant être prises en compte (avoirs de prévoyance). Globalement, la solution à laquelle on a abouti renforce la corrélation entre la couverture des crédits hypothécaires par des fonds propres et les risques correspondants, conformément aux prescriptions du CBCB. En outre, les exigences concernant l’examen et l’évaluation des crédits garantis par gage immobilier, qui ont fait leurs preuves, sont spécifiées plus en détail. Au printemps 2024, l’ASB complètera l’OFR adoptée par le Conseil fédéral en révisant son autorégulation.

Le SFI, la FINMA, la Banque nationale suisse (BNS) et l’ASB considèrent unanimement que l’implémentation en Suisse doit être conforme aux normes internationales du CBCB. Toutefois, afin de préserver la compétitivité de notre place financière, il est essentiel que cette conception soit coordonnée sur le fond, mais aussi en termes de calendrier, avec celle des places financières étrangères comparables (UE, Etats-Unis et Royaume-Uni). L’ASB part du principe que le Conseil fédéral se réserve la possibilité de reporter l’entrée en vigueur si la mise en œuvre à l’étranger venait à tarder.