Feu vert au régime des petites banques et renforcement de l’autorégulation

Mercredi dernier, le Conseil fédéral et la FINMA ont fait part de leur décision concernant le nouveau régime des petites banques et la réglementation du marché hypothécaire. Ils ont annoncé que les petites banques particulièrement liquides et bien capitalisées pouvaient être libérées de certaines prescriptions prudentielles. Ces établissements n’auront pas à remplir certaines exigences quantitatives et qualitatives; ils pourront notamment renoncer au calcul des actifs pondérés en fonction des risques. Cette étape fait partie du «régime des petites banques», et l’Association suisse des banquiers (ASB) a été, et reste, activement impliquée dans sa mise sur pied. Par ailleurs, le Conseil fédéral a jugé judicieuses et efficaces les adaptations de l’autorégulation réalisées par l’ASB. Il renonce donc à augmenter les exigences de fonds propres pour les crédits hypothécaires destinés à financer des objets résidentiels de rendement.

L’ASB prend connaissance de ces décisions avec satisfaction. Elle se félicite en particulier du fait que les critères pour l’accès au nouveau régime des petites banques ont été définis de façon mesurée. Dans l’ensemble, la solution trouvée est équilibrée et permet d’alléger substantiellement les tâches réglementaires des petites banques «particulièrement sûres». La collaboration constructive entre l’ASB et les autorités (SFI, FINMA et BNS) de ces derniers mois a porté ses fruits. La participation des petites banques qualifiées au nouveau régime à partir de début 2020 permettra ensuite de tirer des conclusions sur l’attractivité de la solution integrale. Le nouveau régime des petites banques est un exemple, réjouissant, de la proportionnalité que l’ASB appelle de ses vœux en matière de réglementation bancaire.

L’ASB salue également le renoncement au durcissement de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) et y voit une preuve de l’efficacité de l’autorégulation. En août déjà, la FINMA avait reconnu les adaptations réalisées dans ce domaine comme norme prudentielle minimale. Avec sa décision, le Conseil fédéral donne l’avantage à l’autorégulation, telle qu’adaptée par l’ASB, en mettant en avant ses meilleures performances. Cette nouvelle autorégulation entre en vigueur au début de 2020. En définitive, un dialogue intensif entre le secteur et les autorités a permis d’aboutir à une solution qui contribuera à la stabilisation souhaitée sur le marché des objets résidentiels de rendement.