Petite compilation sur les impôts: tout ce que vous avez toujours voulu savoir à ce sujet (ou pas)... 

Lorsqu’un texte commence par «Le saviez-vous?», il y a fort à craindre qu’il s’agisse d’une publicité ou d’une tentative pour nous appâter. Mais rassurez-vous: les fiscalistes savent bien que toute publicité pour leur domaine est vouée à l’échec, quand bien même elle serait faite avec les meilleures intentions du monde. «Le saviez-vous?», c’est aussi une de ces phrases toutes faites qui amorcent un quiz ou un casse-tête. Mais les impôts sont par nature un casse-tête, inutile d’en rajouter! Enfin, «Le saviez-vous?» peut servir à mettre en lumière des informations... et c’est ce que nous allons tenter de faire ici. Alors, le saviez-vous?

• Les impôts générés par les banques et leur personnel pourraient financer à eux seuls les dépenses de la Confédération pour l’enseignement supérieur et la recherche fondamentale, ou pour la défense nationale, ou encore pour l’agriculture, la politique environnementale et la culture réunies. Le secteur bancaire compte parmi les principaux contribuables du pays.
• La petite Suisse a conclu plus de 120 conventions contre les doubles impositions (CDI) et dispose ainsi du deuxième réseau de CDI au monde par sa densité. Cela fait d’elle un pôle international de premier plan en matière de financement et d’investissement et lui confère un avantage fiscal important, y compris et en particulier pour les banques. Sachez que le champion du monde est le Royaume-Uni, avec plus de 130 CDI.
• Les droits de timbre sont devenus un impôt fédéral à l’issue de la Première Guerre mondiale, afin de financer la hausse des dépenses militaires. Mais sous forme d’impôt cantonal, ils remontent à l’époque napoléonienne. L’idée d’un impôt sur le «timbre» est née en Angleterre, de manière très pragmatique: à l’époque, les transferts de propriété importants n’étaient juridiquement valables que s’ils étaient confirmés dans des registres publics et portés ainsi à la connaissance des autorités.
• L’impôt sur les sociétés n’est pas davantage à la charge des sociétés que l’impôt sur les chiens est à la charge des chiens. Les sociétés sont des «choses», or les impôts pèsent toujours en fin de compte sur des gens, pour qui le prix des chiens augmente à hauteur de l’impôt sur les chiens et le prix des sociétés à hauteur de l’impôt sur les sociétés. Ce dernier est en réalité à la charge des propriétaires (réduction des bénéfices), de la clientèle (hausse des prix) et du personnel (réduction des salaires) – les économistes appellent cela l’incidence fiscale. Qu’il soit dû par les sociétés en vertu de la loi n’y change rien.
• La Suisse échange désormais des renseignements sur quelque 3,6 millions de comptes financiers gérés par 9 000 établissements déclarants, et ce avec 104 Etats et territoires. L’introduction de l’échange automatique de renseignements en 2017 a fait de la Suisse l’un des pays qui ont appliqué la norme mondiale de déclaration de l’OCDE moins de deux ans après son entrée en vigueur. A l’heure actuelle, entre deux et cinq Etats et territoires rejoignent le dispositif chaque année.
• L’OCDE, avec son imposition minimale, réitère une erreur centenaire. L’idée d’une imposition sur la base de la comptabilité destinée aux investisseuses et aux investisseurs date du milieu du XIX^e siècle. Elle a conduit à une désinformation des investisseuses et des investisseurs, car les entreprises pouvaient se faire passer pour pauvres et payer ainsi moins d’impôts. Des règles comptables internationales, indépendantes de la fiscalité, ont permis de surmonter ce problème dans les années 1970. Mais voilà que l’imposition minimale de l’OCDE revient en arrière...
• Les services bancaires en relation avec le trafic des paiements (p. ex. les retraits d’argent aux guichets automatiques ou les paiements par carte) sont exonérés de la TVA afin d’éviter une double imposition. En effet, les paiements en argent ne sont que la contre-prestation fournie en échange de marchandises ou de services, de sorte qu’imposer les deux éléments d’une même transaction reviendrait à imposer la consommatrice ou le consommateur deux fois.
• Le paiement d’impôts étrangers en Suisse peut être considéré comme une infraction politique. Au nom de la protection de l’Etat, les actes relevant des pouvoirs publics d’un Etat étranger ne peuvent pas être accomplis sur le territoire suisse. Cette prescription visait l’espionnage pendant la Première Guerre mondiale, mais elle est tellement générale qu’elle peut s’appliquer aussi au paiement d’impôts ou à la communication d’informations fiscales. C’est pourquoi les banques déposent régulièrement des demandes d’autorisation lorsque des pays étrangers introduisent de nouveaux impôts.
• Chaque année, plus de CHF 2 milliards d’impôt anticipé ne sont pas remboursés, alors que légalement ils pourraient l’être. Cela représente près de 3 % du budget national et en dit long sur les coûts administratifs dans ce domaine, qui dissuadent les citoyennes et les citoyens, mais aussi les investisseuses et les investisseurs, de demander le remboursement de l’impôt anticipé, et qui renchérissent d’autant les investissements en Suisse.
• Le droit international des CDI est né à Genève et dès 1929, la Suisse a conclu une des premières CDI de l’histoire. Celle-ci portait sur la répartition des droits d’imposition des centrales hydrauliques sur le Rhin entre la Suisse et le Bade-Wurtemberg. Aujourd’hui, on compte plus de 3 000 CDI sur toute la planète, qui couvrent environ 80 % de l’économie mondiale.

Que nous le voulions ou pas, la fiscalité et l’activité des banques suisses sont ainsi intimement liées. C’est pourquoi l’Association suisse des banquiers (ASB) défend aussi vos  intérêts fiscaux depuis 111 ans. Le saviez-vous?!