Coronavirus: le Conseil fédéral et les banques lancent un programme de garantie - Des crédits transitoires rapides pour les PME

Dans la situation exceptionnelle que nous connaissons, les banques continuent d’assumer leur responsabilité et de jouer leur rôle de fournisseurs de crédit à l’économie. En coopération avec plusieurs d’entre elles et avec l’ASB, la Confédération a élaboré un programme de garantie à hauteur de CHF 20 milliards. Ce programme résulte d’une initiative des banques. Credit Suisse, Raiffeisen, UBS, la Banque cantonale vaudoise et la Zürcher Kantonalbank ont contribué activement à sa mise en place au cours des derniers jours, de même que l’ASB. «L’Association suisse des banquiers tient à saluer ce programme élaboré dans le cadre d’un partenariat public-privé et remercie les autorités pour leur remarquable coopération», souligne Herbert J. Scheidt, Président de l’ASB.

Grâce à ce programme, les entreprises confrontées à des pénuries de liquidités pourront obtenir rapidement des crédits transitoires garantis par cautionnement, et ce selon des modalités simplifiées. Le Conseil fédéral définira ces prochains jours les grands axes du programme dans le cadre d’une ordonnance de nécessité. Des précisions seront communiquées par la suite. L’ASB informe actuellement toutes les banques en Suisse et assure la coordination avec les établissements et les organisations de cautionnement, afin que le programme de garantie soit utilisé largement sur l’ensemble du territoire et que les entreprises concernées bénéficient d’une aide rapide et efficace.

Le programme de garantie prévoit des crédits transitoires à hauteur de CHF 20 milliards

Afin que les entreprises concernées (entreprises individuelles, sociétés de personnes, personnes morales) puissent bénéficier de crédits bancaires transitoires, le Conseil fédéral lance un programme de garantie à hauteur de CHF 20 milliards. Ce programme, qui s’appuie sur les structures existantes des organisations de cautionnement, prévoit deux facilités de crédit:

• Facilité de crédit 1: les montants inférieurs ou égaux à CHF 0,5 million seront débloqués parles banques selon des modalités simplifiées et garantis par la Confédération à 100 %.
• Facilité de crédit 2: au-delà de CHF 0,5 million, la garantie de la Confédération sera de 85 %et les crédits transitoires seront octroyés sous réserve d’un examen préalable par la banqueconcernée. Le montant maximal est fixé à CHF 20 millions par entreprise.

Selon le Conseil fédéral, les crédits transitoires inférieurs ou égaux à CHF 0,5 million devraient couvrir les besoins de plus de 90 % des entreprises et le volume total des crédits transitoires garantis dans le cadre de ce programme devrait s’établir à CHF 20 milliards.

Les modalités de dépôt des demandes restent à définir

Dans une prochaine étape, le Conseil fédéral va demander un crédit d’engagement urgent et le soumettre à la Délégation des finances des Chambres fédérales. Les grands axes du programme de garantie seront ensuite définis dans une ordonnance de nécessité, qui devrait être adoptée et publiée en milieu de semaine prochaine. Il sera alors possible de répondre aux questions en suspens quant aux modalités de dépôt des demandes, après quoi les entreprises concernées pourront faire sans tarder le nécessaire auprès de leurs banques principales respectives.

L’ASB assure l’information et la coordination

L’ASB a mis en ligne sur son site Internet une plateforme d’information centralisée où elle apporte des réponses aux questions que se posent ses membres, mais aussi les clients des banques et le grand public, à propos du coronavirus. Elle vous tiendra régulièrement informé(e)s des évolutions concernant le programme de garantie.

L’ASB informe actuellement toutes les banques en Suisse et assure la coordination avec les établissements et les organisations de cautionnement, afin que le programme de garantie soit utilisé largement sur l’ensemble du territoire et que les entreprises concernées bénéficient d’une aide rapide et efficace.