Arrêtons les cadeaux fiscaux aux pays étrangers! 

De quoi s’agit-il?

La Suisse est confrontée à un problème dont elle est elle-même responsable. L’impôt anticipé délocalise à l’étranger le financement des entreprises ainsi que de nombreuses activités bancaires. Aujourd’hui, nos entreprises n’ont guère d’autre choix que de financer leurs investissements en dehors de la Suisse. Or qui dit financement dit activité économique et qui dit activité économique dit emplois, recettes fiscales et cotisations AVS. Le Conseil fédéral et le Parlement ont identifié cette dérive depuis longtemps et entendent y remédier enfin en réformant l’impôt anticipé. L’idée est de ne plus faire cadeau de nos emplois, de nos recettes fiscales et de nos cotisations AVS à des pays étrangers. Pourtant, la gauche tient à ce que la Suisse reste sur la touche et elle bloque la réforme tant attendue.

Comment se décomposent les 900 milliards de francs¹?

Une chose est sûre: la réforme de l’impôt anticipé bénéficiera à toutes les entreprises en Suisse et à tous les secteurs. Rien que dans le secteur bancaire, le volume d’affaires en jeu est estimé à environ 900 milliards de francs. C’est l’argent des entreprises suisses, il doit revenir dans notre pays!

• Placements fiduciaires: les banques suisses détiennent pour le compte de leurs clients quelque 150 milliards de placements fiduciaires dans des banques à l’étranger, par exemple à Londres ou aux Etats-Unis. Pourquoi? Le plus souvent, à cause de l’impôt anticipé sur les intérêts qui s’appliquerait en Suisse. Si cet impôt était supprimé, il est probable que plus de la moitié des placements fiduciaires concernés, soit environ 80 milliards de francs, seraient rapatriés en Suisse sur cinq ans.
• Emissions: le volume des emprunts d’entreprises suisses s’établit à quelque 800 milliards de francs. Mais sur ce montant, seuls 330 milliards environ sont émis en Suisse, contre près de 470 milliards émis à l’étranger. Pourquoi? A cause de l’impôt anticipé sur les intérêts qui s’appliquerait en Suisse. La réforme permettrait de rapatrier en Suisse environ un quart du volume des émissions à l’étranger sur cinq ans, soit quelque 115 milliards de francs. En outre, la Suisse deviendrait attrayante pour les émetteurs étrangers, à l’image par exemple du Luxembourg qui lui a déjà damé le pion en matière de placements durables. Les nouvelles émissions d’emprunts d’entreprises étrangères en Suisse représentent un potentiel supplémentaire d’environ 475 milliards de francs sur cinq ans. Cela correspond à la moitié du volume des emprunts étrangers actuellement émis au Luxembourg, qui s’établit à 950 milliards de francs.
• Produits de placement: les produits financiers structurés constituent un des points forts des banques suisses. Ils sont les «horloges de précision» du secteur financier suisse, dans la mesure où ils répondent à des besoins très spécifiques et sont donc très demandés à travers le monde. Leur volume moyen s’établit à environ 200 milliards de francs. Ils sont systématiquement émis à l’étranger. Pourquoi? Là encore, à cause de l’impôt anticipé sur les intérêts. Si celui-ci était supprimé, ce sont 200 milliards de francs qui pourraient être rapatriés en Suisse sur cinq ans. Et il n’est pas irréaliste de tabler sur un regain de croissance de 3 % sur cinq ans, soit 30 milliards de francs.

Quels avantages pour nous tous?

Si nous rapatrions ces montants en Suisse, nous créerons des emplois et nous génèrerons de l’impôt sur les bénéfices, de l’impôt sur le revenu et des cotisations AVS. Ici, dans notre pays. Mais les opposants au projet, en déposant un référendum, entendent laisser la Suisse sur la touche. Ils acceptent que jour après jour, on fasse cadeau de nos emplois, de nos recettes fiscales et de nos cotisations AVS à des pays étrangers. Par les temps qui courent, c’est plus incompréhensible que jamais! C’est pour cela qu’il est vraiment important de corriger sans tarder les vieilles erreurs de notre système fiscal, afin de remettre notre pays en selle à l’échelon international, de créer des marges de manœuvre et de nous préparer ainsi à affronter les défis de demain. C’est exactement ce que fait la réforme de l’impôt anticipé, qui présente en outre selon le Conseil fédéral un excellent rapport coût/utilité. Elle ramènera les emplois, les recettes fiscales et les cotisations AVS là où ils auraient dû rester, contribuant ainsi à la stabilité ainsi qu’à la bonne santé des finances publiques. Elle ramènera la réussite en Suisse.

¹ Estimation de l’ASB sur la base des sources suivantes: BRI, BNS, SSPA et ASB.