CDB 20: de nouvelles règles en matière de blanchiment d’argent

Publiée par l’ASB, la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB) règle les obligations des banques en ce qui concerne la vérification de l’identité du cocontractant ainsi que l’identification du détenteur du contrôle et de l’ayant droit économique.

La CDB 20 est un texte d’autorégulation publié par l’ASB et approuvé par la FINMA. Cette version révisée répond en particulier au besoin d’amélioration identifié par le Groupe d’Action Financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Principales nouveautés de la CDB 20

• Opérations de caisse: le montant déterminant pour la vérification de l’identité du cocontractant a été ramené de CHF 25 000 à CHF 15 000.
• Ouverture de compte en l’absence d’une documentation complète: la CDB 20 renforce la règle selon laquelle un compte ne peut être ouvert que si l’ensemble des données et documents requis pour la vérification de l’identité du cocontractant ainsi que pour l’identification du détenteur du contrôle et de l’ayant droit économique ont été obtenus. Au bout de 30 jours, faute d’être en possession de ces données et documents, la banque bloque le compte pour toutes les entrées et sorties de fonds et de valeurs. Dès lors que les données et/ou documents manquants ne peuvent être fournis, elle est tenue de mettre un terme à la relation d’affaires.
• Identification par vidéo et en ligne: la circulaire «Identification par vidéo et en ligne » de la FINMA a été intégrée formellement dans la CDB.
• Procédure sommaire devant la Commission de surveillance: les dispositions relatives à la procédure sommaire ont été mises à jour.

La CDB 20 entrera en vigueur le 1^er janvier 2020, en même temps que l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA) publiée ce jour.