La finance numérique en Suisse: brève rétrospective et perspectives d’avenir

Actifs numériques: de plus en plus réglementés et basés sur des monnaies numériques de différents types

Si les cours des cryptomonnaies reprennent des couleurs ces derniers temps, voire atteignent de nouveaux sommets, l’année passée a été marquée par quelques événements et changements radicaux. En particulier, la procédure judiciaire à l’encontre de Sam Bankman-Fried, le fondateur déchu de la cryptobourse FTX, ainsi qu’une amende de plus de USD 4 milliards infligée par la Securities and Exchange Commission américaine à la plateforme Binance, ont déstabilisé les marchés.

Cette instabilité croissante a poussé les autorités internationales de réglementation et de normalisation à intensifier les efforts déjà entrepris pour surveiller l’adoption de cryptomonnaies et d’autres actifs numériques dans le secteur bancaire. Des instances comme le Conseil de stabilité financière (CSF), le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et la Banque centrale européenne (BCE) ont exprimé des inquiétudes quant au risque que les crypto-monnaies déclenchent des phénomènes de contamination à grande échelle dans le secteur financier avant même d’être correctement réglementées. La chute de FTX et la faillite de la Silicon Valley Bank sont venues confirmer ces craintes. Les autorités de surveillance compétentes devraient continuer l’année prochaine à publier des directives détaillées sur les interactions des banques avec les crypto-monnaies. Les recommandations de haut niveau du CSF sur les «Global Stablecoin Arrangements» et les «Crypto Asset Markets» constituent d’ores et déjà un premier pas en ce sens. L’Union européenne (UE) a adopté dans l’intervalle un texte de grande portée, le Règlement sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA), tandis que le Congrès américain s’est penché sur des propositions de loi transpartisanes visant à réglementer ce domaine.

La Suisse ayant intégré les crypto-actifs dans sa réglementation de manière rapide et proactive, elle a été très largement épargnée par ces soubresauts internationaux; après le fiasco de FTX, divers prestataires suisses ont même développé à la fois leurs actifs sous gestion et leur clientèle. Mais il n’en demeure pas moins important pour notre pays de suivre les évolutions réglementaires mondiales et d’identifier les éventuels ajustements à opérer au niveau des conditions-cadres. Concrètement, avec la mise en œuvre en Suisse des normes du CBCB sur le traitement prudentiel des expositions aux crypto-actifs, les banques disposeront dès l’année prochaine d’un nouveau dispositif en ce qui concerne les actifs numériques inscrits au bilan. Il faut que dorénavant, le législateur maintienne une trajectoire favorable à l’innovation et définisse certaines règles selon une approche favorable au secteur et compatible avec sa pratique.

En parallèle, la question de la conservation (custody) connaît depuis l’année dernière un regain d’intérêt. Dans le monde financier traditionnel, la conservation est réputée être une activité de masse plutôt banale et à faibles marges, mais le développement des actifs numériques fait d’elle un nouveau domaine dynamique où le secteur financier suisse est en train de s’imposer à l’échelon mondial. C’est ce que confirme le Swiss Digital Assets Custody Report élaboré par Homeofblockchain.swiss en coopération avec l’Association suisse des banquiers (ASB), l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) et la Capital Markets and Technology Association (CMTA). 

Pour l’avenir, nous pensons que le recours à des actifs tokenisés dans le cadre d’un écosystème financier basé sur des smart contracts, en particulier, recèle un énorme potentiel pour la place financière et pour l’économie. Ce potentiel ne sera toutefois réellement exploitable qu’à partir du moment où l’on pourra mettre à disposition non seulement des actifs tokenisés, mais aussi de l’argent tokenisé et donc des monnaies numériques. C’est la raison pour laquelle l’ASB mène depuis un certain temps des recherches sur une monnaie numérique de banque centrale. En coopération avec ses membres, elle a présenté des approches alternatives en vue de créer une monnaie numérique. Selon nous, la tokenisation de la monnaie scripturale existante est une solution pertinente pour ouvrir la voie aux nouvelles fonctionnalités d’une monnaie numérique, sans pour autant toucher aux fondements de notre infrastructure des marchés financiers – le système bancaire à deux niveaux a fait ses preuves – ni générer inutilement de nouveaux risques. Nos travaux s’effectuent en étroite coordination avec les principaux intéressés, comme la Banque nationale suisse (BNS) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), et notre Conseil d’administration a confirmé que ces travaux resteraient une priorité de notre Association en 2024. Au cours de l’année à venir, nous poserons d’ailleurs des jalons importants pour concrétiser plus avant l’ambition de créer un franc suisse numérique voire programmable.

Utilisation de l’intelligence artificielle générative: le cadre est posé, reste à faire preuve de volonté et d’un soupçon de curiosité

La question de l’intelligence artificielle (IA) était également sur toutes les lèvres l’année dernière, en raison notamment des progrès réalisés dans les domaines de l’IA générative et des grands modèles de langage (Large Language Models, LLM), sur lesquels reposent les applications Chat GPT d’Open AI et Bard de Google. Il est impressionnant de constater combien cette technologie a bouleversé des domaines comme la génération de textes et d’images au cours des douze derniers mois, et tout porte à croire que ces évolutions effrénées se poursuivront ces prochaines années. Pourtant, si toute technologie peut servir des objectifs positifs et pertinents, elle peut aussi être utilisée pour des activités criminelles nuisibles. C’est donc sans surprise qu’avec le recours croissant à l’IA générative, le débat sur la réglementation de cette dernière a pris de l’ampleur.

Mais à y regarder de plus près, on constate très vite que le cadre réglementaire suisse existant traite suffisamment les risques inhérents au développement de l’IA, comme le souligne la prise de position d’economiesuisse. A la différence de l’UE, la Suisse n’a pas besoin d’élaborer de nouveaux principes juridiques, en particulier une loi spécifique sur l’IA. En revanche, elle doit se doter de nouvelles règles techniques et organisationnelles permettant d’appliquer intelligemment le droit existant. On verra avec le temps si des adaptations ponctuelles s’avèrent nécessaires pour des cas particuliers, par exemple dans certains secteurs. 

La FINMA, pour sa part, a signalé dans son Monitorage des risques 2023 que l’utilisation de l’IA sur le marché financier suisse recelait des défis particuliers dans quatre domaines, à savoir la gouvernance, la robustesse, la transparence et l’égalité de traitement. Elle attend du secteur financier qu’il traite ces risques en conséquence et prévoit de surveiller l’utilisation de l’IA au sein des établissements assujettis. Les banques étant déjà attentives à ces aspects dans le cadre de leur gestion ordinaire des risques, il ne devrait pas y avoir de grands changements en pratique. Mais l’analyse de la FINMA a le mérite de mettre le doigt sur les enjeux propres à l’utilisation de l’IA.

Enfin, le Conseil fédéral a décidé en novembre 2023 d’examiner les approches réglementaires en matière d’IA. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer pour fin 2024 un aperçu des approches réglementaires possibles, afin de pouvoir développer des propositions concrètes de réglementation et régler les compétences d’ici 2025.

L’IA devrait donc encore fournir matière à discussion au cours des prochains mois. Au-delà des débats sur sa réglementation, on observera avec intérêt à quelle vitesse les applications innovantes de l’IA s’imposeront dans le secteur financier et quels en seront les avantages concrets. Parmi les principaux obstacles potentiels figurent selon nous le manque de personnel qualifié ainsi que le défaut d’adhésion à ces applications au sein des entreprises. Pour les surmonter, il faudra adopter une approche progressive et avoir tout simplement le courage de tester.

Adoption d’un système financier ouvert en Suisse: des initiatives concrètes œuvrent en ce sens

Consulter et gérer via un accès centralisé les soldes de plusieurs comptes, voire dans l’idéal les valeurs en dépôt détenues et négociées auprès de plusieurs prestataires; intégrer et consulter les avoirs de prévoyance d’un simple clic; voir s’afficher les solutions d’assurance ou autres prestations dont on peut avoir besoin pour combler d’éventuelles lacunes de prévoyance ou prévenir certains risques: c’est notamment ce que recouvrent les concepts d’«open finance», d’«embedded finance» et de «banking-as-a-service». L’objectif visé: permettre à la clientèle d’utiliser et de valoriser au mieux les données et les informations disponibles.

Diverses initiatives de la branche s’efforcent de concrétiser cette ambition, comme par exemple l’initiative Retail Multibanking de l’ASB (printemps 2023), l’initiative Open Pension de l’association sectorielle SFTI (automne 2023), qui s’appuie sur les projets DIBS (Digital Individual Benefit Statement) de la Haute école spécialisée de Genève et MOSAR (e-AVS) de la Confédération, ou encore les travaux menés par l’Open Wealth Association. En Suisse, à la différence de l’UE, ce mode de collaboration ainsi que l’accès aux données et la communication de données en résultant ne reposent pas sur des prescriptions réglementaires, mais sur des incitations économiques et sur la liberté contractuelle des acteurs intéressés. Certes, à court terme, cette approche nécessite une certaine coordination entre ces derniers, par exemple pour favoriser l’utilisation de normes communes ou pour optimiser la mise en œuvre lorsque plusieurs prestataires sont concernés par une application concrète. Mais à long terme, elle laisse espérer des résultats plus durables, car elle se base sur les besoins du marché et permet d’éviter des interventions et des contraintes réglementaires coûteuses.

Quoi qu’il en soit, les banques sont confrontées à une certaine urgence. Aussi le Conseil fédéral a-t-il défini en décembre 2022 des objectifs en matière d’open finance en Suisse. Il demande en particulier que l’ouverture des interfaces de données soit plus contraignante pour les acteurs financiers. Un nouvel état des lieux est attendu pour le milieu de l’année 2024. L’ASB soutient les objectifs tels qu’ils ont été présentés et, avec ses membres, elle reste mobilisée pour les atteindre. S’agissant en revanche de l’ouverture unilatérale des interfaces, l’ASB considère toujours qu’une réglementation étatique en la matière a peu de chances de produire l’effet escompté. Des interventions de l’Etat reviendraient à faire fi des progrès notables déjà réalisés sur le marché et fausseraient le jeu de la concurrence.

Tandis que la partie se poursuit assidument sur le terrain suisse, l’UE est en train d’ajuster ses règles du jeu. Pendant l’été 2023, outre le développement de la Directive sur les services de paiement (DSP) et l’introduction d’un Règlement sur les services de paiement (RSP), elle a proposé un cadre d’accès aux données financières (Financial Data Access, FIDA) visant à réglementer l’accès à d’autres données pour d’autres opérateurs que les banques.

Que ce soit par la voie réglementaire ou pas, l’enjeu est en fin de compte d’assurer la mise en place d’un écosystème juste et sûr en matière de données, qui apporte une valeur ajoutée aux consommatrices et aux consommateurs comme aux prestataires de services. Cela nécessite des incitations financières adéquates et des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché en termes d’accès aux données et d’utilisation des données. On peut donc s’attendre à ce que la dynamique sur ce sujet perdure l’année prochaine, tant au niveau de la mise en œuvre qu’au niveau réglementaire.

Mise en place d’une infrastructure étatique de confiance: on avance

Last but not least, l’identification électronique étatique (e-ID) est appelée à jouer un rôle important dans le contexte de l’ouverture des écosystèmes de données. Elle est en effet bien davantage qu’un simple équivalent numérique à la carte d’identité physique que nous connaissons aujourd’hui. Combinée à un portefeuille électronique (wallet) sur smartphone, l’e-ID nous permettra de communiquer aisément à autrui des preuves numériques de notre nom, de notre âge ou de notre formation. Nous pourrons ainsi nous identifier sur Internet et nous procurer des prestations de manière encore plus simple et encore plus sûre, tout en minimisant autant que possible les données requises à cet effet. Les banques, pour leur part, auront la possibilité d’orienter encore mieux leurs processus en fonction des besoins de la clientèle – par exemple en ce qui concerne l’onboarding de nouvelles clientes et de nouveaux clients, l’émission de cartes de crédit ou l’octroi et le traitement des hypothèques.

Sur ce sujet aussi, 2023 n’a pas été une année d’inaction. Outre les réunions participatives organisées régulièrement par l’Office fédéral de la justice (OFJ), le Conseil fédéral a adopté fin novembre 2023 le message concernant la nouvelle loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID, LeID). L’e-ID sera émise par la Confédération et elle offrira la meilleure protection possible des données personnelles grâce à des concepts comme l’identité souveraine (self-sovereign identity, SSI), la protection des données dès la conception (privacy by design), la minimisation des données ou encore le stockage décentralisé de ces dernières. Elle sera gratuite et facultative, du moins pour les utilisatrices et les utilisateurs ainsi que pour les entreprises. Quant aux autorités suisses, elles seront tenues d’accepter l’e-ID comme preuve d’identité valable. Il faudra toutefois attendre au moins jusqu’en 2026 pour pouvoir enregistrer notre e-ID dans notre portefeuille électronique et l’utiliser.

Au sein de l’UE également, les travaux relatifs aux bases légales d’une e-ID se poursuivent. A l’automne 2023, l’accord s’est fait sur le projet de portefeuille d’identité numérique de l’UE (EUDI), ouvrant la voie à sa mise en œuvre – même si cette dernière, là aussi, ne devrait pas intervenir avant fin 2026.

D’ici là, les banques et les autres acteurs du marché financier en Suisse seront certainement bien inspirés de se pencher sur les opportunités et les difficultés inhérentes à l’e-ID dans le cadre de leurs activités. De premiers proofs of concept (PoC) concernant la SSI en Suisse, comme celui de Procivis réalisé en coopération avec AXA, les CFF, Swisscom et orell füssli, ont d’ores et déjà mis en évidence le potentiel des moyens de preuve numériques en analysant des applications dans le secteur privé. D’autres devraient suivre.