Dernières nouvelles de la Berne fédérale
A l’heure où nous écrivons ces lignes, la session d’hiver touche à sa fin: Maja Riniker est devenue «première citoyenne du pays», Andrea Caroni a été élu président du Conseil des Etats. La Chambre des cantons s’apprête à prendre des décisions importantes en vue de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent d’une part, la coopération avec le Royaume-Uni d’autre part.
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Le 20 décembre 2024, la session d’hiver sera close. La Confédération s’est dotée d’une nouvelle présidente en la personne de Karin Keller-Sutter, Maja Riniker (PLR, AG) et Andrea Caroni (PLR, AR) ont été élus respectivement présidente du Conseil national et président du Conseil des Etats. L’avenir de la Patrouille Suisse est scellé, de même que celui du loup. Le 19 décembre, le Conseil des Etats approuvera très probablement un sujet clé aux yeux de l'Association suisse des banquiers (ASB), à savoir une coopération renforcée avec le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers.
Celle-ci faciliterait l’accès mutuel au marché dans différents domaines, en particulier les services bancaires et d’investissement, l’Asset Management, les assurances et la Bourse. L’ASB n’a pas ménagé ses efforts pour cela – en amont, lors de l’élaboration de l’accord, et dans le cadre du processus politique.
Le 18 décembre, le Conseil des Etats examinera la loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM). Cette loi prévoit l’introduction d’un registre fédéral, tenu par l’Office fédéral de la justice, auquel les sociétés et autres personnes morales devront déclarer leurs ayants droit économiques.
Selon l’ASB, il est évident qu’un tel registre est nécessaire, car il donnera aux intermédiaires financiers une source d’information supplémentaire pour s’acquitter au mieux de leurs obligations de diligence. De plus, il répond à une norme internationale. Le GAFI, chargé de la normalisation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, vérifiera notamment la mise en place de ce registre lors de son prochain examen par pays, qui devrait avoir lieu en 2027/2028.
Mais selon l’ASB, il est tout aussi évident que comme la tenue du registre est confiée à la Confédération, et plus spécifiquement à l’Office fédéral de la justice, qui en est maître, c’est à elle qu’il appartient de garantir l’exactitude des informations qu’il contient. Les intermédiaires financiers qui consultent le registre dans le cadre de leurs obligations de diligence doivent pouvoir se fier à ces informations. L’ASB a milité activement en ce sens.
L'introduction du registre est au cœur d’un processus en deux étapes visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans un second temps, il est prévu de réviser la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et d’introduire des obligations de diligence pour certaines activités de conseil. En d’autres termes, les conseillères et les conseillers seront soumis à la LBA pour les activités exposées et risquées. L’ASB s’engagera pour que l’on trouve une solution viable pour toutes les parties prenantes, l’objectif étant de combler les lacunes existantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que de prendre en compte les prescriptions internationales.
L’introduction de la LTPM et la révision de la LBA sont essentielles pour la place financière suisse: elles permettront de garantir l’intégrité de nos banques. L’ASB continuera donc l’année prochaine à faire entendre sa voix sur ces sujets dans la Berne fédérale.