Place financière durable: avancer ensemble

Le Conseil fédéral a présenté le 11 décembre dernier des mesures pour une place financière durable, concrétisant ainsi partiellement son rapport de juin 2020 sur «le développement durable dans le secteur financier en Suisse». Les associations ont pu prendre position à ce sujet dans le cadre d’une consultation préalable. L’ASB soutient globalement les quatre axes retenus par le Conseil fédéral.

S’agissant des obligations d’information à instaurer, il est essentiel que celles-ci soient adéquates par rapport à l’impact climatique des entreprises concernées, coordonnées avec les évolutions internationales et fondées sur des principes viables. Nous saluons le fait que les mesures prévues concernent l’ensemble de l’économie, car c’est le seul moyen de pleinement déployer leurs effets. Du point de vue du secteur financier, l’élément décisif est que les obligations d’information soient définies selon le principe de proportionnalité. Ainsi, en ce qui concerne les risques financiers liés au climat, la FINMA prévoit d’ores et déjà de se focaliser sur les banques les plus importantes par la taille, dont devraient émaner les risques majeurs. Au sein des banques plus petites, les instruments dont on dispose aujourd’hui permettront de résoudre rapidement les difficultés.

Dans le but de prévenir le greenwashing, il y a lieu selon le Conseil fédéral de procéder à une analyse des besoins réglementaires en tenant compte de l’exportabilité des produits financiers suisses. La branche assure quant à elle un niveau élevé de qualité et de transparence des produits, afin de répondre vraiment aux attentes des investisseurs en matière de durabilité. L’exportabilité des produits financiers durables nécessite d’examiner, en coopération avec la branche, une coordination par rapport aux évolutions internationales.

Le secteur financier applique actuellement la loi sur les services financiers (LSFin), laquelle est fondée sur des principes. Comptent en particulier parmi ces principes les obligations de diligence envers les clientes et les clients, qui intègrent les risques environnementaux et climatiques matériels. Par ailleurs, la branche fait preuve d’initiative : l’ASB a ainsi publié en juin 2020 une prise de position sur la finance durable ainsi qu’un Guide pour l’intégration des facteurs ESG (et donc des objectifs environnementaux et climatiques) dans le processus de conseil auprès des clients privés. Ce Guide énonce expressément des méthodologies et des stratégies appropriées. Cela montre que la branche prend les recommandations du Conseil fédéral au sérieux et les suit dès à présent.

L’ASB a pour objectif déclaré de positionner la Suisse comme un pôle de premier plan en matière de finance durable. Aussi salue-t-elle à la fois l’engagement accru de notre pays au niveau international et la décision du Conseil fédéral d’examiner l’organisation par la Suisse d’une future conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. La Suisse est pionnière en matière de finance durable et, par son rôle de modèle comme par sa capacité d’innovation, est à même de contribuer à la dynamique internationale dans ce domaine.