Prise de position concernant «le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques»

Il lui manque toutefois une focalisation claire et, en proposant plus d’une vingtaine de mesures, il frôle l’excès. Cela risque de déclencher une déferlante réglementaire qui pénaliserait y compris l’économie. Pour que la réforme soit fructueuse, les aspects suivants sont fondamentaux:

• Ordre de priorité: la multiplicité des mesures proposées nécessite d’établir un ordre de priorité rigoureux fondé sur l’efficacité. Devraient figurer en tête, selon l’Association suisse des banquiers (ASB), un meilleur approvisionnement en liquidités par la Banque nationale suisse (BNS) pour toutes les banques, l’introduction du public liquidity backstop pour les banques d'importance systémique ainsi que des ajustements ciblés en matière de rémunérations et de responsabilités. Il est préconisé d’ancrer dans la loi l’obligation de mettre en place une politique de rémunération axée sur le long terme et d’instaurer un régime de responsabilité des dirigeant.e.s (senior managers regime) modéré.
• Focalisation: le principe de proportionnalité doit absolument être respecté et il ne faut pas réglementer sans raison. Outre que ce serait contraire à la volonté de réagir de manière ciblée à la crise liée à Credit Suisse, cela pénaliserait la place financière et donc l’économie toute entière. Il est donc indispensable de circonscrire le champ d’application de certaines mesures.
• Compétitivité: afin que la Suisse puisse rester compétitive, toutes les mesures devront être coordonnées à l’échelon international.
• Transparence quant aux effets et aux coûts globaux des mesures: l’efficacité des différentes mesures ainsi que les coûts globaux devront être clairement établis et communiqués – comme prévu. Le rapport coût/utilité devra impérativement être pris en compte dans l’ordre de priorité et le contenu des mesures.

L’ASB va analyser le rapport en détail et elle participera activement aux discussions. Les conclusions du rapport de la CEP fourniront sans aucun doute des éléments importants. L’objectif prioritaire doit être de préserver la compétitivité de la place financière suisse, afin que cette dernière puisse continuer à apporter une contribution substantielle à l’économie. Nous plaidons dès lors pour une réglementation ciblée et modérée, qui tienne compte de la taille, de la complexité, de l’importance systémique et du modèle d’affaires des banques et qui assure ainsi la stabilité et le succès de la place bancaire à l’avenir.

Marcel Rohner, Président du Conseil d’administration de l’ASB, affirme: «Pour assurer le succès de notre place financière, il est important de tirer les bons enseignements de la crise liée à Credit Suisse. La proposition du Conseil fédéral va dans la bonne direction en ce qui concerne notamment l’approvisionnement en liquidités et les responsabilités. Mais en multipliant les mesures, le rapport se disperse. Nous demandons une réglementation ciblée et modérée, qui tienne dûment compte de la taille, de la complexité, de l’importance systémique et du modèle d’affaires des banques.»

Selon Roman Studer, CEO de l’ASB, «beaucoup des mesures proposées contribueront à ce que la réforme atteigne ses objectifs. Toutefois, le manque de focalisation du rapport risque de déclencher une déferlante réglementaire qui pénaliserait gravement les banques et l’économie. Afin de prévenir une telle situation, il faut prioriser les mesures par ordre d’efficacité et circonscrire le champ d’application de certaines d’entre elles. La réforme à venir conditionnera la stabilité et le succès de la place bancaire au cours des prochaines décennies.»

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