Réformes à mener après la reprise de Credit Suisse

Dans son rapport du 1^er septembre 2023, le groupe d’expert.e.s «Stabilité des banques» examine la question des réformes à mener après la reprise de Credit Suisse par UBS. Conformément à son mandat, cet organisme indépendant se focalise sur «des réflexions stratégiques sur le rôle que jouent les banques et le cadre étatique dans le maintien de la stabilité de la place financière suisse» (p. 2). Ces réflexions donnent lieu à des recommandations qui sont autant de pistes visant à contribuer à d’éventuelles améliorations de la réglementation bancaire et, en particulier, à l’évaluation en cours du régime too big to fail par le Conseil fédéral.

Le groupe d’expert.e.s souligne à juste titre le rôle économique majeur des banques d'importance systémique et de la place financière dans son ensemble, tout en relevant que la reprise de Credit Suisse par UBS avec le soutien de l’Etat a grandement contribué à la stabilité financière internationale.

Comme nous l’avons fait dans notre propre évaluation de la situation, le rapport conclut que la réglementation existante dans le domaine du too big to fail a bien eu son utilité, par exemple en créant, au sein des banques impliquées, des conditions favorables en termes de dotation en fonds propres et en liquidités. Le groupe d’expert.e.s part en outre du postulat qu’«aucune réglementation ne saurait exclure les crises avec certitude» (p. 18). Aussi le rapport accorde-t-il une grande importance à la gestion des crises et/ou à l’amélioration de l’arsenal y relatif.

L’ASB salue en particulier les recommandations du groupe d’expert.e.s concernant les liquidités et/ou l’approvisionnement des banques en liquidités par la BNS et la Confédération. Il est ainsi recommandé d’étendre la gamme des garanties acceptées par la BNS dans le cadre de son aide extraordinaire sous forme de liquidités (Emergency Liquidity Assistance, ELA). Mais la question de la stigmatisation liée au recours à l’ELA doit également être abordée. Le rapport recommande par ailleurs d’introduire dans le droit ordinaire un mécanisme public de garantie des liquidités (Public Liquidity Backstop, PLB).

S’agissant de la gestion des crises, l’ASB considère qu’il importe de continuer à optimiser la collaboration entre le DFF, la BNS et la FINMA ainsi que de préciser leurs responsabilités respectives en cas de crise.

Dans différents domaines, il subsiste selon l’ASB un besoin substantiel d’analyse et de clarification. Par exemple, il faudra examiner en détail les recommandations du groupe d’expert.e.s concernant la garantie des dépôts, le recalibrage des liquidités exigées (Liquidity Coverage Ratio, LCR), la qualité des fonds propres ainsi que les compétences et les outils de surveillance de la FINMA.

En résumé, le rapport élaboré par le groupe d’expert.e.s constitue une base utile et bienvenue pour les futures mesures destinées à améliorer encore la stabilité systémique sur la place financière suisse. L’ASB continuera de participer à ces travaux dans un esprit constructif et, en tant que représentante du secteur bancaire tout entier, elle s’impliquera dans le débat réglementaire et politique.