Révision de la loi sur le blanchiment d’argent: les banques sont prêtes

Le Groupe d’action financière (GAFI) soumet les places financières internationales à des examens réguliers, dont il publie les résultats sous forme de rapports d’évaluation mutuelle par pays. Dans ce cadre, il vérifie que ses 40 Recommandations, qui prévoient des mesures de protection du système financier international contre le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et le blanchiment d’argent, sont dûment mises en œuvre à l’échelon national. En cas de conformité lacunaire, le pays concerné peut se voir imposer un processus de suivi. La Suisse est ainsi soumise depuis 2016 à un processus dit de suivi renforcé (enhanced follow-up process) du GAFI. Elle n’est toutefois pas le seul pays dans cette situation, puisque c’est le cas également, par exemple, de la Finlande ou de Hong Kong.

Si le GAFI a reconnu la bonne qualité d’ensemble du dispositif suisse de protection, il a identifié des améliorations à apporter dans certains domaines (cf. Rapport d’évaluation mutuelle, Suisse, 2016). La lutte contre le blanchiment d’argent étant une problématique dynamique, des adaptations périodiques aux normes internationales sont nécessaires. C’est un défi à relever pour la place financière suisse.

L’heure est venue à présent de procéder aux modifications requises, afin d’assurer la conformité de la Suisse aux exigences actuelles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. C’est le seul moyen de créer les conditions requises pour sortir du processus de suivi renforcé.

Un processus parlementaire semé d’embûches

Le Conseil fédéral a adopté le 26 juin 2019 le message concernant la modification de la loi sur le blanchiment d’argent (objet 19.044), modification impulsée par le GAFI. Si l’on passe en revue les étapes du processus parlementaire, on se rend compte des résistances qu’il a fallu vaincre ces derniers mois. Tout d’abord, face à l’opposition véhémente des conseillères et des conseillers, le Conseil national a refusé d’entrer en matière sur l’objet. L’Association suisse des banquiers (ASB) a pris position à cet égard en juillet 2020, dans le cadre d’une audition de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. La position de principe du secteur bancaire est connue: dans l’intérêt d’une réglementation cohérente, la prise en compte des conseillères et des conseillers serait souhaitable, mais ce n’est pas une condition sine qua non – surtout au prix d’une non-entrée en matière. La suppression des dispositions concernant les conseillères et les conseillers dans le projet a permis de lever le blocage, l’objet a été examiné au Conseil des Etats. Toutefois, une proposition contestée de définition des «soupçons fondés» (art. 9 LBA) a relancé les inquiétudes quant à l’avenir du projet. Seules d’intenses négociations entre la branche et les autorités ont permis de trouver une solution acceptable et de franchir ainsi ce nouvel écueil. Nos regards sont maintenant tournés vers le Conseil national, qui a inscrit l’objet à l’ordre du jour du 15 décembre 2020.

Pourquoi une révision est nécessaire

La Suisse entend préserver sa réputation de place financière responsable et durable. A cet effet, il est essentiel que la révision de la LBA aboutisse rapidement. Un échec du projet, après tant de mois de débats parlementaires acharnés, serait à l’évidence un mauvais signal. Dans la perspective du prochain examen par les pairs, prévu en 2022, mener ce projet à bon port est plus que jamais nécessaire. C’est le seul moyen de garder intactes nos chances de sortir du processus de suivi renforcé. Et le secteur bancaire est prêt à appliquer les nouvelles règles.