Coronavirus: la Confédération et les banques lancent un programme de crédit aux PME. Une aide rapide pour l’économie suisse

Elaboré conjointement par la Confédération et les banques, le programme annoncé par le Conseil fédéral permettra aux entreprises affectées par la situation liée au coronavirus d’accéder à des crédits et de surmonter ainsi les pénuries de liquidités. Il va entrer en vigueur ce jeudi 26 mars 2020. Les PME concernées (entreprises individuelles, sociétés de personnes ou personnes morales) bénéficieront d’une aide financière. Celle-ci prendra la forme de crédits garantis par cautionnement solidaire, que les entreprises pourront contracter auprès des banques. Le programme s’adresse aux entreprises ayant réalisé jusqu’à CHF 500 millions de chiffre d’affaires en 2019.

«Pour nous, les banques, il est essentiel que les entreprises puissent disposer des liquidités nécessaires de manière simple et rapide, afin d’atténuer les conséquences économiques de la situation liée au coronavirus. En cette période difficile, les banques continuent d’assumer pleinement leur responsabilité de fournisseurs de crédit à l’économie et participent au programme. Les PME concernées sont ainsi assurées d’accéder à des crédits garantis par cautionnement solidaire», souligne Herbert J. Scheidt, Président de l’ASB.

La FINMA a fait savoir aujourd’hui qu’elle accordait une exception temporaire aux banques pour le calcul du ratio de levier. La BNS introduit la nouvelle facilité de refinancement COVID-19 (FRC), qui permet aux banques de s’approvisionner en liquidités auprès d’elle contre dépôt en garantie des crédits cautionnés par la Confédération. Par ailleurs, la BNS a demandé au Conseil fédéral de ramener le volant anticyclique de fonds propres à zéro avec effet immédiat. L’ASB salue les mesures prises par la FINMA et la BNS. A titre complémentaire et de façon judicieuse, elles contribuent à ce que les banques puissent fournir des liquidités aux entreprises dans les meilleures conditions.

Les PME pourront demander des crédits à leur banque principale dès demain jeudi

Le programme du Conseil fédéral et des banques va démarrer ce jeudi 26 mars 2020. La demande de crédit sera disponible dès demain sur le site Internet covid19.easygov.swiss. Les entreprises doivent répondre à des critères minimaux. En particulier, elles doivent faire une autodéclaration selon laquelle elles ont subi des pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus. Le programme se fonde sur les structures actuelles des organisations de cautionnement et prévoit deux types de crédits, qui seront cautionnés conformément à l’ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19:

• Crédit Covid-19: les montants jusqu’à CHF 0,5 million par contrepartie seront versés par les banques selon des modalités simplifiées et cautionnés à 100% par la Confédération via les organisations de cautionnement. Le taux d’intérêt est actuellement de 0%.
• Crédit Covid-19 Plus: au-delà de CHF 0,5 million et jusqu’à CHF 20 millions, les montants seront cautionnés à 85% par la Confédération via les organisations de cautionnement. Les demandes devront faire l’objet d’un bref examen préalable par les banques concernées. Le montant maximal de la facilité de crédit est fixé à CHF 20 millions par contrepartie. Le taux d’intérêt applicable au prêt garanti par la Confédération est actuellement de 0,5 %.

Les taux d’intérêt fixés dans l’ordonnance ont été déterminés conjointement par la Confédération et les banques. S’agissant du Crédit Covid-19, la priorité était de le mettre à disposition de la manière la plus simple et la plus rapide possible, à taux zéro. S’agissant du Crédit Covid-19 Plus, le taux d’intérêt a été fixé de manière à couvrir autant que possible les dépenses opérationnelles des banques et à intégrer le risque.

Le site Internet covid19.easygov.swiss rassemblera dès demain tous les documents requis, toutes les informations sur les aides aux entreprises confrontées à des pénuries de liquidités ces prochains mois, ainsi que la liste des banques participantes.

L’ASB communique via sa plateforme d’information centralisée, où elle apporte des réponses aux questions que se posent ses membres, mais aussi les clients des banques et le grand public, à propos du coronavirus.

L’ASB examine en outre avec les banques si, en plus du texte de l’ordonnance, il y a lieu de fournir des précisions aux banques sous forme de questions et réponses (Q&A).