Ouverture de comptes d’entreprises pour des sociétés blockchain - L’Association suisse des banquiers publie un guide pour ses membres
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Avec la croissance des sociétés blockchain, la demande de comptes d’entreprises de leur part a augmenté auprès des banques en Suisse. L’ouverture de tels comptes pose plusieurs défis aux banques car les nouvelles technologies blockchain peuvent induire des risques, notamment dans le domaine du blanchiment d’argent. En Suisse, les opérations financières sont soumises à une réglementation légale et à des obligations de diligence strictes. Les banques sont ainsi obligées de procéder à un examen minutieux lors de l’ouverture d’un compte.
L’ASB a déjà reconnu en amont les difficultés liées à l’ouverture de comptes pour des sociétés blockchain et communiqué les intérêts et les questions en suspens de ses membres aux différentes autorités. De plus, dans le cadre d’un groupe de travail interne composé de représentants des banques membres et auquel la Crypto Valley Association (CVA) a été associé, l’ASB a examiné en détail les défis possibles et les conditions concernant l’ouverture de comptes pour des sociétés liées à la blockchain et aux ICO. Le guide publié aujourd’hui est le résultat de cette analyse.
Le guide fait des distinctions en fonction du financement des entreprises
Le guide publié permet aux banques de procéder à l’ouverture d’un compte de manière différenciée selon le type de rattachement de l’entreprise à la technologie blockchain. Le guide répartit dans différentes catégories les rattachements des sociétés concernées en termes d’émission de jetons (ICO) ou de financement d’entreprise. Il précise notamment en détail les exigences de documentation à l’égard des sociétés qui financent un ICO avec des cryptomonnaies.
- Sociétés blockchain sans ICO: les sociétés dont le rattachement à la technologie blockchain n’intervient pas dans leur financement d’entreprise doivent en principe être traitées comme tout autre client PME qui souhaite ouvrir un compte. Les dispositions légales strictes qui régissent habituellement l’ouverture d’un compte doivent être appliquées. Les sociétés ont une obligation de coopérer lors de l’ouverture de relations bancaires. Elles doivent pouvoir montrer qu’elles connaissent et respectent toutes les règles pertinentes à leur modèle d’affaires. Elles le démontrent entre autres avec un business plan pertinent ou des processus et ressources appropriés.
- Sociétés blockchain avec ICO: les sociétés qui effectuent une levée publique de capitaux, à des fins entrepreneuriales, en émettant des jetons basés sur la technologie blockchain peuvent le faire sous forme de monnaies fiduciaires ou de cryptomonnaies. Les sociétés dont l’ICO est financé par des cryptomonnaies doivent être soumises à des exigences supplémentaires et plus strictes - indépendamment de leur assujettissement à la Loi sur le blanchiment d’argent. Le guide recommande que l’organisateur d’un ICO applique les normes suisses pertinentes concernant l’origine des fonds (KYC) et le blanchiment d’argent lors de l’acceptation de cryptomonnaies dans le cadre d’un ICO. En outre, il propose que l’acceptation de cryptomonnaies dans le cadre d’un ICO soit en principe traitée au minimum comme une opération au comptant.
Guide pour la pratique
Le guide reprend la terminologie et la classification des jetons du guide pratique sur les ICO de la FINMA daté du 16 février 2018 et repose sur la Convention relative à l’obligation de diligence (CDB) de l’ASB, complétée par des aspects spécifiques à la blockchain.
Le guide ne définit aucune norme minimale contraignante à cet effet. Dans tous les cas, les directives spécifiques à chaque établissement membre de l’ASB priment sur le guide. Chaque banque est responsable de ses activités.
Avec ce guide, l’ASB soutient des conditions-cadres optimales pour un écosystème technologique et financier varié. Les comptes commerciaux représentent une importante prestation d’infrastructure. Les banques ont un intérêt pour des relations d’affaires dans ce secteur de croissance. Il convient par ailleurs de souligner que les obligations de diligence applicables sont contraignantes et qu’il n’existe aucun droit à l’ouverture d’un compte. L’intégrité et la réputation de la place financière suisse doivent rester l’objectif premier de tous les acteurs du marché.