Building Bridges 2023 : Comment les données et les normes peu-vent-elles contribuer à des flux financiers respectueux du climat ?

L'article 2.1c de l'Accord de Paris stipule que les flux financiers doivent être compatibles avec une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement résilient aux changements climatiques. A première vue, cet objectif semble relativement clair et simple. Cependant, l'opérationnalisation et la compréhension uniforme au niveau mondial de ce qui constitue des flux financiers compatibles avec le climat n'ont pas encore été atteintes à ce jour. Les données et les normes qui servent de base aux discussions futures jouent ici un rôle décisif.

Données et normes sont déterminantes

Les données sont la première étape pour comprendre où se situe une entreprise par rapport à son impact sur le climat et à son exposition aux risques climatiques. Par exemple, des données sur les émissions de gaz à effet de serre des entreprises sont nécessaires. Ce n'est que lorsqu'une entreprise sait où elle se situe par rapport à son impact qu'elle peut identifier les mesures possibles avec un effet de levier important et fixer des objectifs. « Pour le secteur de l'économie réelle, la qualité des données ESG collectées et des indicateurs clés de performance qui en découlent détermine la capacité à attirer des capitaux externes, de nouveaux clients et des talents », a souligné Quentin Piat, Responsable de la durabilité chez LEM International SA. Inversement, les institutions financières ont besoin des données d'émission des entreprises pour orienter les flux financiers. Des normes claires pour la mesure et/ou la publication des données d'émission contribuent à une compréhension commune des institutions financières et des entreprises ainsi qu'à la comparabilité entre les différents acteurs. Cela est particulièrement important dans un monde interconnecté, où non seulement les différents acteurs économiques interagissent, mais où le commerce et les affaires se font également à l'échelle internationale.

Pour l'opérationnalisation de l'article 2.1c, nous estimons donc qu'il est indispensable d'avoir une compréhension commune de ce qui est discuté en termes de contenu et de disposer de données cohérentes et comparables. A ce titre, Gabriela Blatter, Principal Policy Advisor for International Environment Finance à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) considère que « la fiabilité, la comparabilité et la facilité d'utilisation sont des caractéristiques clés qui doivent être considérées ensemble lorsque l'on parle de données et de normes.» Ce n'est qu'avec une situation de départ fiable que le sujet pourra être abordé de manière ciblée et accélérée, de sorte que les flux financiers puissent être orientés dans une direction respectueuse du climat. Dans son discours, Oliver Marchand, Global Head of Climate Research chez MSCI, l'a souligné : « La norme ISSB rendra le reporting climatique aussi répandu et important que le reporting financier l’est déjà aujourd'hui. »

ISSB et NDZPU : faire passer les mesures au niveau supérieur

Les récents développements dans le domaine des données et des normes sont encourageants : en juin 2023, l'International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié ses deux premières normes de reporting. Ces normes internationales claires permettent aux entreprises de publier des données cohérentes dans différentes juridictions, ce qui permet également aux institutions financières de faire de même. L'Organisation internationale des commissions de valeurs (International Organization of Securities Commissions, IOSCO) regroupe les autorités des marchés des capitaux qui régulent plus de 95 % des marchés des valeurs mobilières dans le monde. L’IOSCO a récemment demandé à ses pays membres d'envisager l'adoption des normes de l'ISSB dans leurs cadres nationaux respectifs. Ainsi, un aspect important de l'article 2.1c initié par les états devrait trouver son chemin vers l'économie et doit être mis en œuvre par celle-ci. En ce qui concerne l'accès aux données, le Net Zero Data Public Utility (NZDPU) devrait publier sa "Proof of Concept" lors de la COP28 en décembre 2023. L'objectif du NZDPU est de créer un registre de données central et gratuit pour les données relatives au climat. Cela permettra de créer une base d'informations climatiques de haute qualité, complète et globale, accessible à tous. Le NZDPU est supervisé par le Climate Data Steering Committee, qui réunit des régulateurs mondiaux, des décideurs politiques, des normalisateurs, des fournisseurs de données et la société civile. Cela permet de garantir un soutien international et intersectoriel dès la phase de développement. Dans ce contexte, plusieurs institutions financières suisses se sont engagées à tester le NZDPU et à fournir un retour critique.

Illustration : Mécanismes entre les objectifs de l’Accord de Paris et leur application dans l'économie

« La complexité du financement climatique doit être gérée de manière à ce qu'un dialogue constructif s'instaure entre toutes les parties prenantes concernées », a dit August Benz, Vice-CEO de l’Association suisse des banquiers. Ce qui distingue le NZDPU et les normes ISSB d'autres mesures dans ce domaine, c'est le fait qu'elles réunissent différentes mesures individuelles existantes d'acteurs publics et privés et qu'elles les rassemblent dans un même cadre. Les intérêts particuliers sont mis de côté afin d'élaborer une solution commune. Ainsi, des fournisseurs de données importants et connus soutiennent le NZDPU. Cela permet de relier entre elles différentes initiatives de différents acteurs. L'étendue et la profondeur des données, et donc leur pertinence, sont accrues pour tous.

Dans l'esprit de Building Bridges, la discussion lors de l'atelier de l'ASB, de l'AMAS et de la FGPF a illustré ce que montrent également les initiatives internationales telles que l'ISSB et le NZDPU : pour rendre les flux financiers compatibles avec l'Accord de Paris, une coopération aux niveaux local, national et mondial et entre tous les acteurs concernés est indispensable.