Baromètre des risques des places financières

Chère Madeleine, lors du dernier examen par pays, en 2016, la place financière suisse a obtenu des résultats dans la moyenne. Quels sont les défis que notre pays va devoir relever cette fois-ci? 

La dernière évaluation de la Suisse par le GAFI a renvoyé de fait une image mitigée. Les modifications apportées à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) ont certes été jugées positives, mais des lacunes critiques demeuraient, comme le manque de transparence des personnes morales et le non-assujettissement de certaines activités de conseil à la LBA. Ces aspects reviendront à coup sûr sur le tapis lors du prochain examen par pays.

Quelles conclusions peut-on tirer cette évaluation dans le contexte international? 

La Suisse se situe à un niveau comparable à celui d’autres grandes places financières internationales. Mais dans certains domaines, comme la transparence des personnes morales et l’assujettissement des conseillères et des conseillers à la LBA, elle est en-deçà des normes internationales.

En quoi le projet de loi actuel anticipe-t-il le prochain examen par pays? 

En prévoyant de créer un registre de transparence et d’assujettir les conseillères et les conseillers à la LBA, il comble des lacunes qualifiées de significatives par le GAFI dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Comme l’a souligné Roman Studer dans son blog publié sur Finews, ces changements législatifs sont nécessaires et urgents sur le plan stratégique pour préserver la compétitivité internationale de notre place financière. L’évaluation du GAFI est un baromètre des risques des places financières.

Pourquoi le GAFI tient-il à ce que certaines activités de conseil soient assujetties à la LBA? 

Au niveau international, d’importantes fuites de données ont révélé récemment le rôle souvent décisif des conseillères et des conseillers dans la mise en place de structures juridiques à des fins de blanchiment d’argent. Le GAFI considère que les prestations de services fournies par des professionnelles et des professionnels du droit sont devenues une des voies d’accès au secteur bancaire. Dès lors, il est essentiel de réglementer certaines activités à risques afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

La question de l’assujettissement des conseillères et des conseillers à la LBA agite les esprits depuis pas mal de temps. Pourquoi est-elle aussi difficile à régler? 

C’est un débat qui reflète un conflit d’intérêts fondamental. Il y a d’un côté la pression internationale pour accroître la transparence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, et de l’autre principalement la volonté de protéger le secret bancaire ainsi que la praticabilité des exigences réglementaires. Ce champ de tension explique pourquoi le débat perdure depuis des années sans rien perdre de son intensité. Pour résoudre la question de l’assujettissement des conseillères et des conseillers à la LBA, il faut prendre au sérieux leurs demandes élémentaires.

Pour terminer: quel serait à tes yeux le projet de loi idéal?  

Afin de préserver sa réputation et sa compétitivité, le secteur financier suisse a besoin d’obtenir de bons résultats lors du prochain examen par pays. Il est donc essentiel que le projet de LBA intègre les aspects mentionnés dans les recommandations du GAFI.

Nous te remercions de tes précieux éclairages, chère Madeleine.