Reprise de Credit Suisse – Retour sur les événements politiques

Depuis le 19 mars 2023, la place financière suisse est au centre de l’attention sur la scène nationale et internationale. La reprise de Credit Suisse par UBS ne laisse personne indifférent. Pour beaucoup d’entre nous, il est incontesté que la place financière suisse joue un rôle majeur dans notre pays et dans le système financier international. Toutefois, les crises amènent souvent à s’interroger sur la situation présente afin d’éviter qu’elle se reproduise à l’avenir. Avant même qu’une analyse approfondie et sans a priori des événements ait été effectuée, les milieux politiques ont multiplié à l’envi les exigences les plus diverses. La place financière doit donc se préparer à une succession de «vagues d’exigences politiques» qui déferlera sur elle pendant la phase d’analyse. On perd en visibilité, tandis que la complexité ne cesse de s’accroître. Dans ce contexte, il est grand temps de revenir à tête reposée sur les événements politiques intervenus depuis le 19 mars 2023.

La session extraordinaire d’avril

Après le 19 mars, date à laquelle Credit Suisse et UBS ont trouvé une solution en collaboration avec l’administration fédérale, la FINMA et les milieux politiques, les exigences politiques ne se sont pas fait attendre longtemps et elles ont débouché – en raison notamment du crédit d’urgence décidé par le Conseil fédéral – sur une session extraordinaire. C’est dans ce cadre qu’ont été prises les décisions concernant le crédit supplémentaire ainsi que plusieurs postulats. Les bureaux des Conseils ont refusé en revanche que des initiatives antérieures soient examinées.

Le crédit d’urgence que le Conseil fédéral et la Commission des finances ont accordé à Credit Suisse à compter du 19 mars, a été au centre des débats. Il devait en effet être approuvé formellement par le Parlement a posteriori, même si cette décision n’avait de fait plus aucune incidence. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles le Parlement, après de longues tergiversations, l’a rejeté.

Au préalable, les Commissions de l’économie et des redevances ainsi que celles des affaires juridiques des deux Chambres avaient déposé plusieurs postulats. Ceux-ci visaient à éclairer les circonstances qui ont précédé et entouré la reprise de Credit Suisse ainsi qu’à formuler des exigences de réglementation envers la place financière. Tous les postulats ont été adoptés par les Chambres concernées et transmis au Conseil fédéral. Ce dernier avait déjà annoncé qu’il procéderait à une analyse des événements, et il répondra aux postulats au vu des résultats obtenus.

La session spéciale de mai et les initiatives antérieures

Début mai, la reprise de Credit Suisse était toujours le sujet phare au Palais fédéral. A examiner de plus près la session spéciale (qui se serait tenue de toute façon, indépendamment de la reprise de Credit Suisse), on constate que le Parlement s’était déjà penché précédemment sur la question des rémunérations sur la place financière et sur celle du régime too big to fail. Les deux motions concernant les primes et les exigences de fonds propres, déposées dès 2021 par la Conseillère nationale Birrer-Heimo, ont ainsi été adoptées. Mais la session spéciale a aussi été l’occasion de déposer d’autres motions, qui seront débattues lors des sessions à venir.

La commission d’enquête parlementaire (CEP)

La décision d’instituer une commission d’enquête parlementaire (CEP) et le large soutien dont elle a bénéficié constituent le point culminant des événements autour de la reprise de Credit Suisse. Cette décision a été prise par les deux Chambres de l’Assemblée fédérale lors de la session d’été. En relation avec la reprise de Credit Suisse par UBS, la CEP analysera la gestion du Conseil fédéral, de l’administration fédérale et des autres organes ou personnes auxquels sont confiées des tâches de la Confédération au cours des dernières années. Ses membres verront sans aucun doute l’attention du public se focaliser sur eux pendant les mois et les années à venir, ce qui est loin d’être un désavantage en période électorale.

Outre la CEP, diverses motions concernant les rémunérations variables et la question des banques et entreprises d’importance systémique ont été débattues pendant la session. Toutes ont été renvoyées en commission en vertu d’une motion d’ordre. Elles devraient donc être examinées par la CER-E à l’automne prochain.

Perspectives

L’ASB a soutenu d’emblée une analyse indépendante, exhaustive et sans a priori des événements, qui implique tous les acteurs concernés. Une connaissance précise de la situation et des processus est en effet indispensable pour formuler des recommandations en vue d’améliorer la réglementation et d’établir les responsabilités. La mise en place d’une CEP, ainsi que l’institution d’un groupe d’expert·e·s par le Conseil fédéral, devraient permettre d’atteindre ces objectifs. Un premier rapport du Conseil fédéral est annoncé pour le début de l’année 2024. Dans l’intervalle, il convient d’attendre les conclusions des expert·e·s et de s’abstenir de toute décision réglementaire hâtive. Mais à l’approche des élections, il y a fort à parier que les politiciennes et les politiciens du Palais fédéral souhaiteront émettre encore l’un ou l’autre signal avant que la nouvelle législature prenne le relais à l’hiver 2023.