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Il y a une dizaine d’années, un énorme scandale fiscal, connu sous le nom de «fraude CumEx», a choqué l’opinion publique. Les fraudeurs profitaient de vides juridiques en Allemagne, en France, aux Pays-Bas ou en Italie pour se faire rembourser dans ces pays des impôts qu’ils n’avaient jamais versés. A la suite de cette affaire, les autorités sont devenues très méfiantes, y compris en Suisse. Le Tribunal fédéral vient de rendre pour la première fois un arrêt en faveur d’un contribuable, lançant ainsi un signal important.